Lettre ouverte à Monsieur le Préfet de la Vendée – Mr. Benoît BROCART

Au lendemain du sommet du G7 se tenant cette année sous la présidence française à Biarritz, le président Emmanuel MACRON a réaffirmé sa volonté d’agir contre les problématiques de réchauffement climatique et de préservation de l’environnement. 

Surfrider Foundation Europe souhaite à cet effet rappeler son soutien pour la mise en place du principe de zéro artificialisation nette du territoire. 

En effet, le gouvernement, par le biais de sa circulaire du 29 Juillet 2019 relative à l’engagement de l’Etat en faveur d’une gestion économe de l’espace (NOR : LOGL1918090J), s’est adressé aux préfets afin d’appeler « au renforcement de la mobilisation de l’Etat local pour porter les enjeux de lutte contre l’artificialisation des sols, appliquer les dernières mesures législatives prises en la matière et mobiliser les acteurs locaux. ». 

Parmi les consignes de cette instruction, l’Etat pointe en particulier les processus d’élaboration des documents d’urbanisme et donne une indication claire aux préfets : 

« Si, en dépit de votre accompagnement et du dialogue en amont et tout au long de la procédure, le document approuvé (SCOT ou PLU, PLUi) devait aller à l’encontre d’une gestion économe de l’espace ou prévoir une densification insuffisante à proximité des secteurs desservis par les transports ou équipements collectifs, vous mobiliserez tout l’éventail de leviers réglementaires à votre disposition (de l’avis défavorable jusqu’à la suspension du caractère exécutoire du document) pour demander à la collectivité d’apporter les modifications jugées nécessaires. » 

La commission d’enquête publique relative à la procédure d’élaboration du P.L.U. de la commune de BrétignollessurMer, présidée par M.Claude GRELIER Claude a rendu dans son rapport du 21 Février 2019 un avis favorable, avec une importante réserve concernant le rétablissement d’une coupure d’urbanisation sur le secteur de la Normandelière 

En complément, dans ses conclusions (Page 87 -18.2.2), il est indiqué que : « La commission d’enquête considère que la transformation de cet espace de la Normandelière sur plus de soixante hectares constitue une grave atteinte à la protection des espaces naturels et ne contribue pas à une gestion économe de l’espace ». 

De plus, la construction d’une telle infrastructure àBrétignolles sur Mer, engendrera de multiples impacts négatifs (directs et indirects) écologiques et socio-économiques ; ce projet contenant notamment une multitude d’erreurs d’appréciation et de risques exprimés dans la littérature académique du génie maritime. 

Enfin pour rappel, tout ouvrage représentant une interface entre le domaine marin et terrestre se doit d’être réalisé avec le plus grand sérieux afin de ne pas mettre en danger le projet lui-même et les infrastructures existantes sur le territoire d’implantation. Dans le cas de Brétignolles-sur-mer, Surfrider Foundation Europe tient à rappeler qu’aucune mesure sur site ou donnée physico/chimique récente (SHOM 2008) n’a été acquise en vue de maitriser la réalité hydrodynamique du site et mieux appréhender l’impact réel de l’ouvrage sur le trait de côte 

Considérant les instructions émanant des Ministères de la transition écologique et solidaire de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales – ville et logement ; de la Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales et de l’Agriculture et alimentation. 

Considérant les conclusions de l’enquête publique relative à la procédure d’élaboration du P.L.U de la commune de Brétignolles sur Mer. 

Considérant la faiblesse et le manque de sérieux de l’étude d’impact dans son ensemble. 

L’ONG européenne de protection de l’océan, Surfrider Foundation Europe s’oppose fermement au projet pour les raisons susmentionnées, et notamment pour la faible utilité publique qu’aura le projet de port de plaisance dans le futur. L’association alerte M. Brocart, Préfet de la Vendée, que l’autorisation qu’il a délivrée va à l’encontre de l’instruction du Gouvernement. 

Signé par

Gilles Asenjo, Surfrider Foundation Europe

Soutenu par