Début du combat : 23/02/2016

Le 24 février 2016, un aéronef de la Marine Nationale Francaise a observé dans le sillage du vraquier THISSEAS, battant pavillon du Libéria, une trace de pollution par substance liquide polluante de type hydrocarbures. La nappe polluante se trouvait dans le sillage immédiat du navire et mesurait 35 kilomètres de longueur pour 0,05 kilomètres de large. Au moment des faits, le navire se trouvait au large de la pointe de Penmarch (Bretagne), en zone économique exclusive française. Il faisait route de St Petersbourg (Russie) à Yantai (Chine).

Au vu de ces éléments, le Procureur de la république près le Tribunal de Grande Instance de Brest a demandé le déroutement du navire ainsi que son immobilisation au port de Brest. Le capitaine a refusé de se dérouter dans un 1er temps avant d’obéir à l’ordre de son armateur. La société armatrice de nationalité russe a rapidement payé la caution afin que le navire puisse reprendre la mer.

Surfrider a porté plainte contre le capitaine et l’armateur du navire et s’est constitué partie civile à l’audience qui a eu lieu devant le Tribunal de Brest le 3 novembre 2016. La complexité de cette affaire repose sur le fait que le capitaine du Thisseas est porté disparu en mer. En effet, il se serait suicidé peu de temps après le départ du port de Brest. En matière pénale, le décès du prévenu efface les poursuites et nous ne savions pas si l’avocat général allait décider de continuer les poursuites. L’avocat de la partie adverse n’étant pas en mesure de montrer lors de l’audience, un certificat prouvant le décès du capitaine, la possibilité que ce ne soit qu’une manœuvre pour échapper à ses responsabilités n’a pu être exclue.

Le procureur de la république a donc requis une amende de 1 millions d’euros contre la société armatrice pour le plus gros rejet observé dans le Golfe de Gascogne (environ 60 m ).

Le 17 janvier 2017, les juges du fond ont rendu leur délibéré : ils ont écarté la demande de l’armateur d’appliquer l’article 228 de la convention de Montego Bay visant à délocaliser l’affaire au profit de l’ Etat du pavillon, le Libéria, connu pour sa complaisance au moment de délivrer son immatriculation. Les juges ont également refusé de considérer le décès du capitaine faute de preuve.

L’armateur a fait appel de cette décision et l’affaire a été jugée en appel en 2018. Le 13 septembre 2018, la Cour d’appel de Rennes a prononcé l’extinction de l’action publique engagée contre l’armateur grec et le capitaine ukrainien du Thisseas. Contrairement au jugement de première instance, les juges ont ainsi appliqué les dispositions de l’article 228 de la convention de Montego Bay, en suspendant les poursuites engagées par l’Etat victime pour une pollution commise par un navire étranger au motif que l’Etat du pavillon (le Libéria) avait engagé des poursuites. En effet, le Libéria a fini par entamer des poursuites et a condamné définitivement la société armatrice, par décision du 18 aout 2017 à une amende de 300 000 euros réduite à 160 000. L’autorité maritime du Libéria a cependant retenu le caractère involontaire du rejet et les a donc déclaré coupables de rejets d’hydrocarbures en mer par négligence.

C’est très loin du million d’euros requis par le tribunal de Brest en première instance à l’encontre de la société armatrice. Face à cette décision, Surfrider va se pourvoir en Cassation, afin de lutter contre le dépaysement de cette affaire par un Etat peu intéressé par les normes environnementales mais également pour assurer la sanction soit à la hauteur du préjudice commis contre le milieu marin. Dans cette affaire, le caractère volontaire de la pollution ne fait aucun doute.