Début du combat : 04/07/2008

Closing date of the file : 06/12/2011

Fight won by : Siège de SFE

Le navire Euréka est accusé d’être à l’origine d’une nappe d’hydrocarbures de 500 m de long sur 30 m de large. Cette pollution a été découverte le 3 juillet 2008,  par un hélicoptère de la Marine Nationale, au large de Porquerolles (Var) dans une zone protégée.

Surfrider Foundation Europe et 4 autres associations de protection de l’environnement se sont constituées parties civiles. Le procès du navire Euréka a eu lieu devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille le 19 juin. La décision du juge a été rendue le 2 septembre 2009. Les juges ont condamné conjointement le capitaine et l’armateur à une amende de 700 000 euros. Toutefois, la défense ayant fait appel du jugement de première instance, les prévenus ont été relaxés le 6 décembre 2011 par la Cour d’Appel.

L’application du droit de l’environnement doit être la plus effective possible dans un contexte où de tels comportements sont encore trop souvent impunis. Il est nécessaire de mettre les auteurs des dégazages face à leurs responsabilités si l’on veut améliorer l’état de nos océans.

Le Gardien

Siège SFE

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Juillet 2008 : Découverte de la pollution par hélicoptère de la Marine Nationale, au large de Porquerolles dans une zone protégée. SFE et 4 autres associations de protection de l’environnement se sont constituées parties civiles.

Juin 2009 : Le procès du navire Euréka devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.

Septembre 2009 : Les juges ont condamné conjointement le capitaine et l’armateur à une amende de 700 000 euros. Toutefois, la défense ayant fait appel du jugement de première instance, un autre procès doit avoir lieu.

6 Décembre 2011: Le capitaine et l’armateur sont relaxés en cours d’appel au motif d’une nappe de dégazage trop éloignée du navire incriminé.

Chronologie des faits

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